Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Dispositions générales.
  1. Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
  2. Chapitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006631445
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 80 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Le machiniste chargé de la conduite d'un treuil ne doit pas s'en éloigner sans avoir coupé l'alimentation du moteur et vérifié que le frein est effectivement serré.

2. Des dispositions doivent être prises pour éviter que ce machiniste, à sa place de manoeuvre, puisse être atteint, soit par les wagons qu'il manoeuvre, soit par les câbles en mouvement.

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