Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
Chapitre 2 : Plans inclinés.
IdentifiantLEGIARTI000006631447
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 82 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. I. - Il est interdit de se tenir dans le plan ou au pied du plan pendant la circulation des wagons ; des abris spéciaux sont aménagés en tant que de besoin pour le personnel des recettes.
2. II. - Le personnel circulant ou travaillant au pied des plans inclinés doit être protégé contre les dérives des wagons.
3. III. - Dans les descenderies en fonçage ou dans les plans inclinés en remblayage, des dispositions sont prises pour arrêter les dérives des wagons.
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