Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
Chapitre 2 : Plans inclinés.
IdentifiantLEGIARTI000006631450
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 84 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. A moins que la communication à la voix ne donne lieu à aucune incertitude, tout plan incliné doit être muni de moyens de communication réciproque entre les diverses recettes et le freineur ou le machiniste.
2. Le code des signaux, fixé par une consigne, est affiché en permanence et bien en vue de chaque recette et au poste du freineur ou du machiniste.
3. Au signal acoustique d'un coup unique doit obligatoirement être attachée la signification impérative de "halte".
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