Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
Chapitre 2 : Plans inclinés.
IdentifiantLEGIARTI000043309414
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 85 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. I. - Dans les plans inclinés affectés au roulage la circulation est réglée par une consigne approuvée de l'employeur.
2. La consigne fixe en outre les conditions dans lesquelles on peut traverser les plans.
3. II. - Il est interdit de circuler par les wagons ou chariots porteurs des plans inclinés ou des descenderies. Cette interdiction ne s'applique pas au transport des malades et des blessés.
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