Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1951.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
  1. Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
  2. Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000006631458
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 92 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →

1. Le personnel circulant ou travaillant au pied des couloirs à forte pente ou des cheminées doit être protégé contre la chute d'objets quelconques.

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