RattachementChapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000006631461
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 95 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 6 novembre 1951)Légifrance →
1. Il est interdit de remettre sur rails, à la main, un wagon déraillé avant d'avoir soit dételé la locomotive ou l'animal, soit décroché la chaîne ou le câble.
2. Quand on veut utiliser un dispositif empêchant un mouvement intempestif du wagon déraillé ou un enrailleur non installé à poste fixe, il faut avoir obtenu l'accord préalable du conducteur ou du machiniste avant de les mettre en place.
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