RattachementChapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
IdentifiantLEGIARTI000043309412
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 98 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Il est interdit de monter sur les wagons.
2. Toutefois, le transport du personnel par trains ou véhicules isolés peut être organisé suivant une consigne de l'employeur qui fixe les conditions du transport des blessés, du personnel des trains et des agents de la surveillance.
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