Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · Article

Article 99

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2001.

TexteDécret n°51-508 du 4 mai 1951
Rattachement
Chapitre 1er : Machines.
  1. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables
  2. Chapitre 1er : Machines.
IdentifiantLEGIARTI000006631466
Texte parentLEGITEXT000006060612
Référencearticle 99 du décret n°51-508 du 4 mai 1951 (version du 2 décembre 2001)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 14 sont applicables dans les salles de machines et ateliers du fond.

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