Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1952.

TexteDécret n°52-1122 du 6 octobre 1952
RattachementGénéralités.
IdentifiantLEGIARTI000006501666
Texte parentLEGITEXT000006060624
Référencearticle 1 du décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 (version du 1er janvier 1952)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils titulaires et aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.

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