RattachementTITRE II : Durée de séjour réglementaire.
IdentifiantLEGIARTI000006501675
Texte parentLEGITEXT000006060624
Référencearticle 10 du décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 (version du 1er janvier 1952)Légifrance →
1. La durée du séjour réglementaire dans les établissements des terres australes et antarctiques françaises est fixée à douze mois.
2. Toutefois, à la demande de l'intéressé et sur avis favorable du médecin chargé de l'établissement dans lequel le fonctionnaire ou le militaire se trouve en service, la durée du séjour peut être prolongée d'une année.
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