Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1952.

TexteDécret n°52-1122 du 6 octobre 1952
RattachementTITRE III : Congés administratifs.
IdentifiantLEGIARTI000006501676
Texte parentLEGITEXT000006060624
Référencearticle 11 du décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 (version du 1er janvier 1952)Légifrance →

1. La durée du congé administratif auquel peuvent prétendre les personnels visés par le présent décret est fixée à trois mois pour en jouir, au choix du titulaire, soit en métropole, soit dans le territoire dont il est originaire.

2. La durée de ce congé se trouve portée à six mois pour le personnel ayant effectué dans les terres australes et antarctiques françaises un séjour ininterrompu de deux années.

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