1. Les dispositions relatives au régime de rémunération telles que fixées dans les articles suivants du présent décret sont applicables, en ce qui les concerne, et pour compter du 1er janvier 1952, aux catégories de personnel visées à l'article 1er du présent décret en service dans les Etablissements des terres australes et antarctiques françaises.
Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1952.
TexteDécret n°52-1122 du 6 octobre 1952
RattachementTITRE Ier : Régime de rémunération.
IdentifiantLEGIARTI000006501667
Texte parentLEGITEXT000006060624
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