Décret n°52-630 du 31 mai 1952 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 1952.

TexteDécret n°52-630 du 31 mai 1952

IdentifiantLEGIARTI000006599577

Texte parentLEGITEXT000006060637

Référencearticle 1 du décret n°52-630 du 31 mai 1952 (version du 1er juin 1952)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 17 août 1934 sont, en ce qui concerne les déclarations de stocks de beurre, abrogées et remplacées par les dispositions du présent décret.

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