Décret n°53-1140 du 23 novembre 1953 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 février 2007.

TexteDécret n°53-1140 du 23 novembre 1953
IdentifiantLEGIARTI000024063262
Texte parentLEGITEXT000006060646
Référencearticle 9 du décret n°53-1140 du 23 novembre 1953 (version du 23 février 2007)Légifrance →

1. Un décret pris ultérieurement fixera les conditions d'application du présent décret aux territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024063262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.