Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1953 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°53-1266 du 22 décembre 1953

RattachementTitre 1er : Indemnité d'éloignement.

IdentifiantLEGIARTI000006501745

Texte parentLEGITEXT000006060649

Référencearticle 1 du décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 (version du 23 décembre 1953)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947

3. Art. 3, Art. 4

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. -Décret n° 51-725 du 8 juin 1951

6. Art. 9, Art. 10

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