Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1953 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°53-1266 du 22 décembre 1953
RattachementTitre 1er : Indemnité d'éloignement.
IdentifiantLEGIARTI000006501747
Texte parentLEGITEXT000006060649
Référencearticle 3 du décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 (version du 23 décembre 1953)Légifrance →
1. Le taux de l'indemnité d'éloignement visée à l'article ci-dessus est majoré d'un tiers en ce qui concerne les affectations prononcées dans le département de la Guyane française, à l'exception de celles visées au dernier alinéa de l'article 2 du présent décret.
2. Les taux de chacune des trois fractions de l'indemnité d'éloignement visée au présent article sont fixés ainsi qu'il suit :
3. Pour la première fraction : six mois de traitement indiciaire de base ;
4. Pour chaque des deuxième et troisième fractions : cinq mois du traitement indiciaire de base.
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