Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 1953 au 1er janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°53-1266 du 22 décembre 1953
RattachementTitre 1er : Indemnité d'éloignement.
IdentifiantLEGIARTI000006501748
Texte parentLEGITEXT000006060649
Référencearticle 4 du décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 (version du 23 décembre 1953)Légifrance →
1. Chacune des trois fractions de l'indemnité d'éloignement est majorée à concurrence d'un mois de traitement indiciaire de base pour l'épouse et de quinze jours des mêmes émoluments pour chaque enfant à charge, dans le cas où ceux-ci accompagnent le chef de famille dans son nouveau poste d'affectation d'outre-mer.
2. Pour la détermination des enfants à charge, il est fait application des dispositions en vigueur en matière d'indemnité de résidence.
3. Le payement de cette majoration ne peut intervenir avant l'arrivée dans le département d'outre-mer des membres de la famille y ouvrant droit.
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