Article en vigueur depuis le 1er janvier 1953.
1. Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents visés par le présent décret sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme avec inscription au dossier ;
4. 3° La rétrogradation d'échelon ;
5. 4° Le licenciement sans indemnité.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.