Article abrogé, en vigueur du 3 novembre 1953 au 31 décembre 1957.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°53-383 du 2 mai 1953
RattachementTitre Ier : Des cartes professionnelles d'importateur des produits de la pêche maritime.
IdentifiantLEGIARTI000006920032
Texte parentLEGITEXT000006060658
Référencearticle 5 du décret n°53-383 du 2 mai 1953 (version du 3 novembre 1953)Légifrance →
1. Les importateurs des produits de la pêche maritime sont classés selon les catégories suivantes :
2. 1° poissons de mer frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés (y compris les oeufs de poissons dans le même état) ;
3. 2° poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés (y compris les oeufs de poisson dans le même état) ;
4. 3° crustacés frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; les crustacés décortiqués ou non, simplement cuits à l'eau ;
5. 4° mollusques et coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille) frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure) ;
6. 5° préparations et conserves de poissons (à l'exclusion du caviar et de ses succédanés), crustacés simplement cuits à l'eau et décortiqués, crustacés conservés, mollusques et coquillages préparés ou conservés ;
7. 6° caviar et les succédanés du caviar.
8. A chaque catégorie correspond une carte professionnelle déterminée.
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