1. Le présent décret n'est applicable ni aux inspecteurs d'académie chargés d'inspection pédagogique régionale, ni aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.
Décret n°54-135 du 6 février 1954 · Article
Article 2 bis
Article abrogé, en vigueur du 10 février 1968 au 1er septembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°54-135 du 6 février 1954
IdentifiantLEGIARTI000006436631
Texte parentLEGITEXT000006060695
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