Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.
TexteDécret n°54-546 du 22 mai 1954
IdentifiantLEGIARTI000006423195
Texte parentLEGITEXT000006060701
Référencearticle 3 du décret n°54-546 du 22 mai 1954Légifrance →
1. a modifié les dispositions suivantes
Nota : NOTA : La loi n° 53-684 a été partiellement codifiée, cf. code de l'industrie cinématographique, titre IV, chapitre II (art. 53, 63, 68, 69 et 70, seuls maintenus en vigueur : ces articles du décret n° 54-456 du 26 avril 1954 relatifs au fond de développement de l'industrie cinématographique sont devenus sans objet à la suite de la liquidation.
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