Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1971 au 26 octobre 2004.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 54-883 du 2 septembre 1954

RattachementTitre 6 : Conseil supérieur de l'aide sociale

IdentifiantLEGIARTI000006682796

Texte parentLEGITEXT000006060705

Référencearticle 51 du décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 (version du 19 septembre 1971)Légifrance →

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