Décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2013.

TexteDécret n°55-1202 du 9 septembre 1955

IdentifiantLEGIARTI000026982446

Texte parentLEGITEXT000006060715

Référencearticle 2 du décret n°55-1202 du 9 septembre 1955 (version du 1er septembre 2013)Légifrance →

1. Le grand chancelier de la Légion d'honneur fixe le chiffre des effectifs scolaires, le prix de pension et le prix du trousseau.

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