Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 octobre 1955.

TexteDécret n° 55-1350 du 14 octobre 1955
Rattachement
Paragraphe 2 : Fiches parcellaires.
  1. Titre Ier : Du fichier immobilier
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux immeubles situés dans les communes à cadastre rénové
  3. Section I : Composition et tenue du fichier.
  4. Paragraphe 2 : Fiches parcellaires.
IdentifiantLEGIARTI000006285359
Texte parentLEGITEXT000006060722
Référencearticle 9 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 (version du 15 octobre 1955)Légifrance →

1. Les fiches parcellaires sont classées dans une série distincte par commune, et, pour chaque commune, dans l'ordre alphabétique des sections et dans l'ordre croissant des numéros du plan cadastral.

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