Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1956.

TexteDécret n°55-1595 du 7 décembre 1955
Rattachement
TITRES ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.
  1. TRANSFERT ET CONVERSION INTERVENANT A LA SUITE D'UNE NEGOCIATION EN BOURSE
  2. TITRES ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.
IdentifiantLEGIARTI000006337870
Texte parentLEGITEXT000006060727
Référencearticle 33 du décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 (version du 1er janvier 1956)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 26 et 27 sont applicables en cas de négociation de titres essentiellement nominatifs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006337870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.