Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Rattachement
Section III : Obligations des services de la publicité foncière
  1. Chapitre I : Dispositions générales
  2. Section III : Obligations des services de la publicité foncière
IdentifiantLEGIARTI000006285124
Texte parentLEGITEXT000006060731
Référencearticle 8 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006285124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.