Décret n°55-318 du 22 mars 1955 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 mars 1955.

TexteDécret n°55-318 du 22 mars 1955

IdentifiantLEGIARTI000006676484

Texte parentLEGITEXT000006060733

Référencearticle 6 du décret n°55-318 du 22 mars 1955 (version du 26 mars 1955)Légifrance →

1. Les travaux de réparation et d'entretien ne doivent être entrepris à l'intérieur d'un silo ou trémie qu'après la purge complète de tout produit.

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