1. Sont considérées comme ouvrant droit à l'allocation les années d'activité exercées dans une exploitation agricole ou assimilée, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, qui auraient donné lieu à cotisations si les dispositions de ce décret avaient été applicables à l'époque considérée.
Décret n°55-753 du 31 mai 1955 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 1955 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°55-753 du 31 mai 1955
Rattachement
Chapitre 2 : Allocation vieillesse agricole.
- Titre 3 : Prestations
- Chapitre 2 : Allocation vieillesse agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006763593
Texte parentLEGITEXT000006060747
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.