Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°55-753 du 31 mai 1955
RattachementChapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.
Titre 3 : Prestations
Chapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006763633
Texte parentLEGITEXT000006060747
Référencearticle 34-5 du décret n°55-753 du 31 mai 1955 (version du 25 août 2004)Légifrance →
1. Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à son soixante-cinquième anniversaire, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au "de cujus" au titre de l'inaptitude au travail.
Numérotation : Jusqu'au 25 août 2004, le numéro 34-5 portait un autre texte (« Lorsque le conjoint survivant ou le conjoint divorcé a… »), devenu l'article D732-96 du Code rural (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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