Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1988 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°55-753 du 31 mai 1955
RattachementChapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.
Titre 3 : Prestations
Chapitre 3 : Retraite de vieillesse agricole.
IdentifiantLEGIARTI000006763656
Texte parentLEGITEXT000006060747
Référencearticle 36-5 du décret n°55-753 du 31 mai 1955 (version du 23 juin 1988)Légifrance →
1. Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article 1122-2-3 du code rural est égal à celui fixé à l'article R. 353-11 du code de la sécurité sociale ; les coefficients de revalorisation, mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 dudit code, lui sont applicables.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 avril 2005 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) : il est aujourd'hui l'article D732-100 du Code rural.
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