Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2000 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°55-753 du 31 mai 1955
RattachementChapitre 5 : Rachat des cotisations de retraite proportionnelle.
Titre 3 : Prestations
Chapitre 5 : Rachat des cotisations de retraite proportionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006763692
Texte parentLEGITEXT000006060747
Référencearticle 60 du décret n°55-753 du 31 mai 1955 (version du 23 mars 2000)Légifrance →
1. Le nombre de points de retraite proportionnelle acquis pour chaque année en contrepartie du versement de la cotisation de rachat est déterminé selon les règles de droit commun en fonction du revenu retenu comme assiette pour ladite cotisation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 avril 2005 (décret n° 2005-368 du 19 avril 2005) : il est aujourd'hui l'article D732-81 du Code rural.
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