Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1976 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°57-1176 du 17 octobre 1957
IdentifiantLEGIARTI000006760459
Texte parentLEGITEXT000006060787
Référencearticle 14 du décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 (version du 2 décembre 1976)Légifrance →
1. Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente allouée conformément au présent décret ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de silicose professionnelle.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D461-18 du Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.