Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 1976 au 21 décembre 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°57-1176 du 17 octobre 1957
IdentifiantLEGIARTI000006760446
Texte parentLEGITEXT000006060787
Référencearticle 2 du décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 (version du 2 décembre 1976)Légifrance →
1. Des arrêtés du secrétariat d'Etat au travail et à la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat à l'énergie désigneront les établissements ou parties d'établissements dans lesquels l'ensemble des travailleurs est présumé exposé au risque de silicose, sauf à l'organisme débiteur des indemnités et prestations à prouver, le cas échéant, pour chacun des intéressés, qu'il n'a pas été occupé habituellement à des travaux susceptibles de provoquer la silicose.
2. Ces établissements sont d'ores et déjà soumis aux obligations résultant du livre IV du code de la sécurité sociale, à raison de l'exécution desdits travaux.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 décembre 1985 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article D461-6 du Code de la sécurité sociale.
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