1. Le droit aux rentes prévues par le livre IV du code de la sécurité sociale, dans les cas d'incapacité permanente ou de mort, n'est ouvert que si la durée totale de l'emploi en une ou plusieurs périodes, dans une ou plusieurs exploitations, à des travaux susceptibles de provoquer la silicose est au moins égale à cinq ans.
2. Dans les mines de combustibles minéraux solides la durée susvisée est calculée en comptant entièrement le temps passé à des travaux au rocher, pour moitié celui passé au creusement des voies en couche avec coupage d'épontes et pour un tiers le temps passé à des travaux d'abattage du charbon, de tirs de mines et à la surveillance des travaux précités au rocher ou au charbon.
3. Pour des durées d'exposition au risque inférieures à celle qui résulte de l'application des deux alinéas précédents, le droit aux rentes, dans les cas d'incapacité permanente ou de mort, est également ouvert si l'examen effectué par le collège de trois médecins, dans les conditions fixées par le quatrième alinéa de l'article 10 ci-après, établit que la victime est ou était atteinte de silicose nettement caractérisée.