Article abrogé, en vigueur du 17 février 1957 au 15 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Cette commission est chargée :
2. 1° De faire l'inventaire des besoins statistiques en agriculture ;
3. 2° De préparer le plan d'enquêtes pour les années ultérieures ;
4. 3° De donner son avis sur les méthodes proposées par le groupe d'études cité à l'article 3 ;
5. 4° De faire toute proposition à améliorer la recherche, la collecte ou la diffusion des renseignements statistiques.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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