Décret n° 57-178 du 15 février 1957 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 17 février 1957.

TexteDécret n° 57-178 du 15 février 1957

IdentifiantLEGIARTI000006606093

Texte parentLEGITEXT000006060790

Référencearticle 7 du décret n° 57-178 du 15 février 1957 (version du 17 février 1957)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions du décret du 27 août 1902 contraires au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.