Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 10 mars 1957.

TexteDécret n° 57-281 du 9 mars 1957

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006502382

Texte parentLEGITEXT000006060792

Référencearticle 23 du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 (version du 10 mars 1957)Légifrance →

1. Pour la constitution du premier conseil d'administration, un arrêté du ministre chargé de l'information organisera les élections des représentants du personnel de l'agence France-Presse dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas de l'article 11 ci-dessus.

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