Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 10 mars 1957.

TexteDécret n° 57-281 du 9 mars 1957

RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006502383

Texte parentLEGITEXT000006060792

Référencearticle 24 du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 (version du 10 mars 1957)Légifrance →

1. Le premier exercice financier de l'agence France-Presse comprendra le temps écoulé depuis la désignation du président directeur général jusqu'au 31 décembre 1957.

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