Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 mars 1957.

TexteDécret n° 57-281 du 9 mars 1957
RattachementChapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse.
IdentifiantLEGIARTI000006502364
Texte parentLEGITEXT000006060792
Référencearticle 5 du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 (version du 10 mars 1957)Légifrance →

1. Le secrétaire général du conseil supérieur est choisi parmi les membres des juridictions de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire.

2. Le secrétaire général et les agents mis à sa disposition sont désignés par le président du conseil supérieur.

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