Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · Article

Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteDécret n° 57-281 du 9 mars 1957

RattachementChapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse.

IdentifiantLEGIARTI000030776194

Texte parentLEGITEXT000006060792

Référencearticle 6 bis du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

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