Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juin 2015.

TexteDécret n° 57-281 du 9 mars 1957

RattachementChapitre II : Conseil d'administration

IdentifiantLEGIARTI000030777103

Texte parentLEGITEXT000006060792

Référencearticle 9 du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 (version du 26 juin 2015)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la communication désigne les deux représentants des sociétés nationales de programmes relevant du titre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 au conseil d'administration de l'Agence France-Presse après consultation des présidents de ces sociétés.

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