1. Pour compter du 1er janvier 1957, le montant du complément temporaire institué par l'article 10 du décret susvisé du 22 décembre 1953 est porté à 15% à l'égard des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane française.
Décret n°57-87 du 28 janvier 1957 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 janvier 1957.
TexteDécret n°57-87 du 28 janvier 1957
IdentifiantLEGIARTI000006501757
Texte parentLEGITEXT000006060808
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.