1. Les entreprises ou établissements dans lesquels serait déjà exercée à la date du présent décret une surveillance médicale du travail pourront obtenir des dérogations temporaires aux dispositions visées à l'article 1er par décision du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, qui devra recueillir l'accord du ministre du travail.
Décret n°58-1222 du 11 décembre 1958 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 décembre 1958.
TexteDécret n°58-1222 du 11 décembre 1958
IdentifiantLEGIARTI000006673287
Texte parentLEGITEXT000006060818
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.