1. Le brevet de chef de quart est délivré sans examen aux titulaires du diplôme d'élève chef de quart âgés de vingt et un ans révolus qui ont accompli au moins dix mois de navigation au commerce en qualité d'élève.
Décret n°58-757 du 20 août 1958 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 24 août 1958 au 30 mars 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°58-757 du 20 août 1958
RattachementChapitre Ier : Du régime général.
IdentifiantLEGIARTI000006672431
Texte parentLEGITEXT000006060838
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