Décret n°58-757 du 20 août 1958 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 24 août 1958 au 30 mars 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°58-757 du 20 août 1958

RattachementChapitre Ier : Du régime général.

IdentifiantLEGIARTI000006672433

Texte parentLEGITEXT000006060838

Référencearticle 8 du décret n°58-757 du 20 août 1958 (version du 24 août 1958)Légifrance →

1. Le brevet de lieutenant de grande navigation est délivré, après examen, aux candidats titulaires du brevet de lieutenant de la marine marchande.

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