Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementTerritoire de Belfort
IdentifiantLEGIARTI000006854553
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 13 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 1ère catégorie.

2. (Salmonidés dominants).

3. 1° La Madeleine, en amont du chemin départemental 419, lieudit Le Moulin du Bois (commune de Bessancourt).

4. 2° Le Rhône ;

5. 3° La Rosemontoise ;

6. 4° La Savoureuse, en amont de son confluent avec le Verbottet ;

7. 5° La Saint-Nicolas, en amont du pont de la R.N. 83 ;

8. 6° L'Allaine, en amont du pont de Thiancourt.

9. 7° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

10. Cours d'eau de 2ème catégorie.

11. (Cyprinidés dominants).

12. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.

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