Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 10 février 1984.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement des Côtes-du-Nord
IdentifiantLEGIARTI000006854566
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 23 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 10 février 1984)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. 1. Les canaux d'Ille et Rance et de Nantes à Brest ;

4. 2. La Rance, en aval du pont de l'Ile (commune de Saint-Jouan-de-l'Isle) ; Le Linon ;

5. 3. Le Fremur de Lancieux pour sa partie limitrophe avec le département d'Ille-et-Vilaine ;

6. 4. L'Arguenon, en aval de la dérivation de la route nationale N. 176, dans la traversée de Jugon ; la Rosette, entre le Pont-Neuf et la digue de l'étang de Jugon ;

7. 5. Le Gouessant, en aval du Lieudit pont Niboeuf (communes de Coetmieux et d'Andel).

8. 6. L'Evron, en aval du pont sur le C.D. N. 46 au lieudit Quatre Vaux en Coetmieux (commune de Coetmieux).

9. 7. Le lac de retenue de Bosmeléac, sur l'Oust ; le lac de retenue de Saint-Barthélémy sur le Gouet, entre le pont de Sainte-Anne-du-Moulin, sur le chemin départemental 40, et le barrage de Saint-Barthélémy.

10. 8. Le Blavet, entre le barrage de Guerledan et le canal de Nantes à Brest.

11. 9. Tous les étangs communiquant avec les cours d'eau de 1ère et de 2ème catégorie, à l'exception de l'étang du Blavet, de l'étang Neuf, ou de Saint-Connan, de l'étang de Beffou, des étangs de Beaulieu, de Pont-du-Bien, de la Rivière, des étangs de Callac, de Saint-Thélo, de Saint-Trimoël et de l'étang de Grand-Isle.

12. Cours d'eau de 1ère catégorie.

13. (Salmonidés dominants).

14. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 2ème catégorie, y compris les lacs de retenue de barrage situés sur ces cours d'eau, à l'exception du lac de retenue de Bosméléac sur l'Oust et du lac de retenue de Saint-Barthélémy.

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