Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1985.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement de la Creuse
IdentifiantLEGIARTI000006854568
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 24 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 6 septembre 1985)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. 1° La Creuse, en aval de son confluent avec le ruisseau dit "de Fransèches" ;

4. 2° La retenue d'eau du barrage des Combes, sur la Creuse (entre le barrage et la passerelle de fer établie à l'extrémité amont de la retenue) ;

5. 3° Le Thorion, en aval du pont de la Chassagne (R.N. n° 712).

6. 4° La Petite Creuse, en aval du confluent avec le Verreaux ;

7. 5° La Voueize, la Goze, leurs affluents et sous-affluents ;

8. 6° La Tardes, en aval du confluent de la Voueize.

9. 7° La retenue d'eau du barrage de Rochebut, en aval du pont de Ceylat (C.D. n° 20) commune d'Evaux.

10. 8° La Sedelle, en aval du pont de Crozant (chemin vicinal ordinaire n° 3) ;

11. 9° La retenue du barrage de Vassivière sur la Maulde, délimitée par la courbe de niveau de 650 mètres d'altitude.

12. 10° Le plan d'eau de Courtille, du ruisseau de Fayolle jusqu'en aval du pont de la route de Fayolle.

13. Cours d'eau de 1ère catégorie.

14. (Salmonidés dominants).

15. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.

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