Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement de l'Eure
IdentifiantLEGIARTI000006854572
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 28 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. 1° La Seine, l'Epte (lit principal et faux bras), en aval du pont de la V.O. n° 29 ;

4. 2° L'Eure, l'Ilon en amont du pont de la route d'Evreux à Breteuil ainsi que les bras dérivés (rivière Morte, bras forcés de Verneuil et de Breteuil) ;

5. 3° L'Andelle, en aval de la Porte-Marinière située à la limite des territoires communaux de Romilly-sur-Andelle et de Pitres.

6. Cours d'eau de 1ère catégorie.

7. (Salmonidés dominants).

8. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.

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