Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1958.

TexteDécret n°58-873 du 16 septembre 1958
RattachementDépartement du Finistère
IdentifiantLEGIARTI000006854574
Texte parentLEGITEXT000006060840
Référencearticle 30 du décret n°58-873 du 16 septembre 1958 (version du 25 septembre 1958)Légifrance →

1. Cours d'eau de 2ème catégorie.

2. (Cyprinidés dominants).

3. 1° Le canal de Nantes à Brest ;

4. 2° Le bassin à flots des ports de Châteaulin et de Port-Launay ;

5. 3° L'Hières, en aval du Moulin-du-Roy ;

6. 4° Le Quillimadec, partie comprise entre à l'amont la crête du déversoir du Moulin de Rendoushir-en-Kernoues sur la R.N. 170 et à l'aval le Moulin de Confont-en-Guisseny.

7. 5° Les épanouissements d'eau suivants :

8. a) Etang de Rosporder, entre le chemin de terre de Kerriou à Névars et la chaussée de la R.N. 165 ;

9. b) Etang de Kerleguer, dit des Américains, près de Brest ; limite amont : maison de garde de la chambre de commerce ; limite aval : la chaussée ;

10. c) Etang de Corroarch, près de Pont-l'Abbé. Limite amont :

11. pont de la R.N. n° 785 ; limite aval : la chaussée ;

12. d) Etang du Mur, en Saint-Evarzec près de la route de Quimper à Concarneau. Limite amont : deux piquets sur les rives ; limite aval : la chaussée ;

13. e) Etang dit "Anse de Kerhuon", limite amont : pont de la route de Guipavas à la Forest-Landerneau ; limite aval : l'écluse de Saint-Nicolas ;

14. f) Etang de "Lenn-Dû" en Ergué-Armel ;

15. g) Etang de Huelgoat. Limite amont : deux piquets sur les rives à l'embouchure du ruisseau de Kerbizien et rochers de Toulbillie-Crampcuès sur le ruisseau du Faou ; limite aval :

16. chaussée du chemin G.C. n° 14 de Huelgoat à Berrien.

17. h) Etang de Kerloch, limite amont : pont de l'ancienne voie ferrée ; aval : la mer (pont du chemin départemental n° 8 Crozon à Camaret).

18. 6° Le lac de Comiren à Saint-Renan, délimité :

19. A l'aval, par le chemin de terre menant à la ferme de Lannéon ;

20. A l'amont, par le chemin de terre menant à la ferme de Mésanostis.

21. 7° Les lacs ou étangs de la Ty Colo, de la Comiren et de la Laverie.

22. Cours d'eau de 1ère catégorie.

23. (Salmonidés dominants).

24. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en deuxième catégorie.

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